je cite le site
http://www.aramisauto.com/
Le point sur les nouvelles plaques d’immatriculations (à vie) en janvier 2009 : comment cela va-t-il se passer ? Prévue pour 2006 puis pour 2008, la réforme du système d'immatriculation va finalement intervenir à partir du 1er janvier 2009. Première conséquence: l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la présence facultative du numéro du département.
Pourquoi une telle décision ?"Le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation". Voici les raisons invoquées par la place Beauvau.
Mais en pratique, ces nouvelles plaques ont pour but de faciliter le travail aux forces de l'ordre pour améliorer la lutte contre les trafics. Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant de la plaque d'immatriculation. Le nouveau fichier national des immatriculations, qui sera mis en place parallèlement aux plaques à vie, alimentera un fichier central européen qui permettra de verbaliser les étrangers qui roulent en France et échappent actuellement aux poursuites, comme par exemple pour les radars. Les 14 pays signataires de l'espace Schengen - qui autorise la libre circulation des biens et des personnes entre chaque état - sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et dernièrement la Suisse.
A quoi ressembleront les futures plaques ?Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière du véhicule (la plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les confondre avec celles des motos). Les plaques françaises comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond jaune, d'une série de caractères formés de trois blocs séparés : deux lettres, trois chiffres maximum puis deux lettres. En revanche, l’identifiant départemental ne sera plus systématique dans la mesure où le fichier des immatriculations deviendra national.
Cette réforme ne semble pas faire que ces heureux puisqu'une majorité de Français regrette la disparition du numéro de département sur les futures plaques d'immatriculation.Selon le choix de l’automobiliste, une référence géographique pourra toutefois être ajoutée à droite de la plaque (voir schéma ci-dessus).
Un délais de 72 ans sera nécessaire entre l'attribution de la première nouvelle immatriculation (AA - 11 - AA) et celle de la dernière (ZZ - 999 - ZZ) . Rappelons que la réforme concerne plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés.
A vie ?Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction. Pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise la plaque sera immédiatement actualisée. C'est le véhicule qui obtient une immatriculation à vie, pas l'automobiliste.
Des avantages ?Lors des déménagements dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, vous conserverez le numéro du véhicule. Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif. Plus de soucis administratif, le concessionnaire ou la sous préfecture s'occupent de tout. Autre bonne chose, vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation. A partir de 2009, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux usagers. En revanche, les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées.
Les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule Depuis janvier 2004, le certificat d’immatriculation plus communément appelé "carte grise" a changé de format pour devenir européen.
Il contient désormais d’avantage d’informations mais il reste un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police.
La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.
Quand faire la demande ?Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous êtes obligé de faire la carte grise avant de circuler avec sous peine d’amende. Si c’est un véhicule d’occasion vous disposez d’un mois pour faire la démarche administrative.
Ou s’adresser ?1) Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, le concessionnaire se charge généralement (et l’offre même parfois) des démarches administratives. Si ce n’est pas le cas vous n’aurez qu’à suivre les démarches suivantes.
2) Les formalités de certificat d’immatriculation peuvent être accomplies : - à la sous sous-préfecture ou à la préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur
- à la mairie dans certaines grandes villes
- à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement si c’est à Paris.
Les pièces à fournirDans le cas d’un véhicule neuf acheté en France : - Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe
Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France : - une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation (téléchargeable)
- le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire,
- un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe
Le montant de la carte grise ?Attention le montant de la carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule. Par exemple, en région Ile de France le montant du cheval fiscal est de 46,15 €.
Si vous réunissez tous les pièces nécessaires et que vous parvenez à endurer deux ou trois heures d’attente, l’obtention de la carte grise est immédiate.
Cas spécifiques Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) : - une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation
- un certificat de cession du véhicule (non gage)
- un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
- un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts
Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) : - mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)